CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION & PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION & PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 1 : Conditions juridiques

En accédant au Site Internet (tel que défini ci-après), et/ou en téléchargeant un document disponible sur le Site Internet, et/ou en envoyant un courrier électronique à RHENO Plastiques & Papiers depuis le Site Internet, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a préalablement pris connaissance des présentes conditions juridiques, des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisations du Site Internet, et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

ARTICLE 2 : Informations légales

Le présent Site Internet, accessible à partir de l’adresse : www.rheno.fr (le Site Internet) est édité par RHENO Plastique & Papiers, Z.A La Grande Ile, Voisins 3 – Bât. 8, 30 avenue Robert Surcouf, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX (ci-après la Société). Le Directeur de la publication du Site Internet est : Madame Heike CROTTY. L’hébergeur du Site Internet est OVH.

ARTICLE 3 : Protection des données personnelles


L’adresse de courrier électronique et tout autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier sur le Site Internet, dans son courrier électronique adressé à la Société, l’adresse IP (Internet Protocol) de sa connexion Internet, les caractéristiques de son logiciel de navigation, sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Internet et traitées par la Société (ci-après les « Données à Caractère Personnel »). Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est la Société, pour son propre compte. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la Société et à ses membres, d’assurer la sécurité informatique du Site Internet et/ou des serveurs sur lequel il est hébergé, d’établir les statistiques de consultation du Site Internet, d’adresser aux Utilisateurs une infolettre par courrier électronique, de s’assurer que les documents téléchargés depuis le Site Internet ont bien été reçus. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la Société au moyen du Site Internet ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données à Caractère Personnel le concernant. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut, à tout moment, demander que les informations nominatives le concernant soient modifiées ou supprimées du Site Internet, en s’adressant par courrier postal exclusivement à : RHENO Plastiques & Papiers, Service Communication, Z.A. La Grande Ile, Voisins 3 – Bât. 8, 30 avenue Robert Surcouf, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX. Les données à caractère personnel relatives aux membres de la Société qui sont rendues accessibles sur le Site Internet ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de la Société et de ses membres.

ARTICLE 4 : Propriétés Intellectuelles

Crédits photographiques Les photographies et illustrations présentée sur ce site sont la propriété de : RHENO Plastiques & Papiers, Z.A. La Grande Ile, Voisins 3 – Bât. 8, 30 avenue Robert Surcouf, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, France, Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’œuvres artistiques sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ainsi, au sens de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 152.449,02 Euros d’amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines. Droit de propriété intellectuelle Tout droits réservés © Copyright 2017 – RHENO Plastiques & Papiers & WEBSITING. La reproduction et l’exploitation des informations (textes, images et photos) publiées par la Société sur ce Site Internet sont autorisées uniquement à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (article L122-5 du Code de la Propriété Industrielle). Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L335-2 et L343-1 du Code de la Propriété Industrielle. Le logo et la marque de la Société sont la propriété intellectuelle de la Société. Aucune licence ni autre droit que celui de visiter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La Société autorise les Utilisateurs à télécharger les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de la Société qui sont mis à disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. L’Utilisateur s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents par tous moyens et sur tout support.

ARTICLE 5 : Autres dispositions

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs de son Site Internet mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes. Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par la Société à tout moment et sans préavis. La Société peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux services proposés sur son site et/ou cesser la commercialisation de ceux-ci. Le Site Internet et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur la Société et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Internet et la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. La Société ne garantit pas que le Site Internet sera accessible de manière continue. La Société décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son Site Internet et pour toute exploitation autre que celle à laquelle elles sont destinées. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de la Société. Les sites internet de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Internet ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

ARTICLE 6 : Politique de confidentialité des données

RHENO Plastiques & Papiers veille à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données que vous pouvez nous fournir. Nous nous engageons à respecter cette politique ainsi que les préconisations et normes établies par la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés).

ARTICLE 6-1 : La protection de vos données personnelles

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont : toute information nous permettant de vous identifier en tant qu’individu comme, par exemple, votre nom, votre email ou vos coordonnées téléphoniques. Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous utilisons vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables relatifs à la protection et à la confidentialité des données, dont le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD). Ce document précise : Quel type de données personnelles nous collectons. Pourquoi nous les collectons. Comment nous les utilisons. Combien de temps nous les conservons. Qui est susceptible de les consulter. Comment vous pouvez nous contacter. Vos droits sur ces données personnelles que nous détenons, notamment vos droits de modification, de suppression, d’accès et de consultation de vos données

ARTICLE 6-2 : Quel type de données nous collectons ?

Nous collectons les données suivantes : (a) Lorsque vous vous enregistrez sur notre site, nous vous demandons notamment : Votre nom, prénom et civilité. Votre adresse postale. Votre adresse mail. Vos numéros de téléphone. (b) Les données que nous collectons relatives à votre façon d’utiliser notre site web. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons : Des informations relatives aux appareils utilisés (notamment le système d’exploitation, l’adresse IP et le type de navigateur). La sélection de produits. Les fiches techniques que vous avez téléchargées depuis notre site.

ARTICLE 6-3 : Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous détaillons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles. Nous sommes tenus par la loi d’établir une “base légale de traitement”, c’est à dire de vous informer à quel titre nous sommes autorisés à utiliser vos données. La base légale pour chaque finalité est, soit l’obtention de votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles, soit la nécessité d’utiliser vos données personnelles pour exécuter un contrat vous impliquant. – Vous notifier des changements dans nos services ou communiquer avec vous. Par exemple, nous pouvons être amenés à utiliser vos données de contact afin de répondre à toute demande que vous nous adressez. Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour vous tenir au courant des nouveaux services ainsi que pour répondre à vos demandes. – Vous envoyer des informations sur des produits ou des offres spéciales. Intérêt légitime et consentement : nous utilisons vos informations personnelles afin de vous faire parvenir ces informations. Dans certains cas (comme lorsque nous y sommes tenus par la loi) nous vous demandons également votre consentement avant de vous envoyer ces informations. Notre site web n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment des données les concernant.

ARTICLE 6-4 : Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes tenus par la loi de conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. La durée pendant laquelle vos données personnelles sont conservées sera déterminée par plusieurs critères, notamment les raisons pour lesquelles nous utilisons les données, la quantité et le caractère sensible ou non des informations, le risque potentiel d’utilisation frauduleuse ou de divulgation des informations ainsi que nos obligations légales et règlementaires.

ARTICLE 6-5 : Partage de vos données personnelles

Nous pouvons proposer des liens vers des sites appartenant à d’autres sociétés depuis notre site web . Votre utilisation de ces sites est soumise aux conditions et aux politiques d’utilisation disponibles sur ces sites web. Veuillez noter que les sites web des tiers ne sont pas sous notre contrôle. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour tout problème survenant en lien avec l’utilisation de vos données par des tiers (notamment vos informations personnelles).

ARTICLE 6-6 : Vos droits

Vous disposez des droits suivants : Accéder aux données personnelles que nous détenons. Corriger toute donnée personnelle erronée. Supprimer vos données personnelles en l’absence de motif légitime ou légal pour les conserver. Limiter le traitement de vos données. S’opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins d’envoi de supports marketing tels que, par exemple, nos catalogues, courriels, newsletter. Transmettre les données personnelles que vous nous avez communiquées de façon structurée et dans un format électronique couramment utilisé, ou de transmettre ces données directement à une autre société si cela est techniquement réalisable. Ceci s’applique lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou quand cela est nécessaire à l’exécution éventuelle d’un contrat vous concernant. S’opposer à toute décision individuelle automatisée ou au profilage. Nous souhaitons nous assurer que les données personnelles que nous détenons à votre égard ainsi que vos préférences de contact soient exactes et à jour. Si certains éléments s’avéraient incorrects, veuillez-nous en informer via la rubrique : « Comment nous contacter ? ». Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : www.cnil.fr/comprendre vos droits

ARTICLE 6-7 : Comment nous contacter ?


Pour faire valoir vos droits, mettre à jour vos données de contact ou demander une copie de vos informations personnelles : Vous pouvez nous écrire à l’adresse postale suivante : RHENO Plastiques & Papiers – Z.A La Grande Ile, Voisins 3 – Bât. 8- 30, avenue Robert Surcouf – 78960 Voisins-le-Bretonneux Le délégué à la protection des données de la société RHENO Plastiques & Papiers peut être contacté à l’adresse suivante : rheno@rheno.fr

ARTICLE 6-8 : Mise à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique régulièrement. La dernière version est affichée sur notre site web.